Police, Justice et Armée
Anciens combattants
Direction Départementale
des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre
8, place du Château, Chambéry
Tél. 04 79 33 66 54
fax. 04 79 33 69 54
sd73
onacvg
fr
• Directeur : Patrice Berthault
Union Fédérale des Anciens
Combattants et veufs(ves)
de guerre de la Savoie
Maison du Combattant,
85, rue Métropole, Chambéry
Tél. 04 79 33 25 71
Permanences : mardi et vendredi 14h-17h30
France Mutualiste
Délégation de Savoie
69, rue Sommeiller,
Chambéry
Tél. 04 79 96 98 32
Armée
Gendarmerie
Police
Groupement de Gendarmerie
départementale de la Savoie
28 rue de Sonnaz, Chambéry
Tél. 04 79 71 82 00
• Commandant de groupement :
Jean-Claude Gin
• Commandant de Compagnie
de Chambéry : Chef d’escadron Pupunat
• Commandant de Compagnie d’Albertville :
Chef d’escadron Baillargeat
• Commandant de Compagnie
de Saint-Jean-de-Maurienne : Capitaine Betaille
• Commandant de l’EDSR
de la Savoie : Capitaine Brachet
• Commandant du PGHM
de la Savoie : Capitaine Peltier
• Détachement de Modane :
Capitaine Peltier
• Commandant la section recherches :
Lieutenant-Colonel Servettaz
Direction Départementale
de la Sécurité Publique
de la Savoie
Hôtel de Police, B.P. 1153,
585, avenue de la Boisse,
73011 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 62 84 00
• Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Savoie : Commissaire central
de Chambéry : Alain Favre, commissaire divisionnaire
• Directeur départemental adjoint : Commissaire central adjoint
de Chambéry : Philippe Guffon, commissaire principal
Postes de Police à Chambéry :
- Secteur centre :
1, rue Notre-Dame
Tél. 04 79 75 26 26
- Secteur nord :
Chambéry-le-Haut,
293 rue du Mâconnais ;
04 79 71 76 00
Sous direction de l’Information Générale :
Hôtel de Police, 585 avenue de la Boisse, BP 1152,
73011 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 62 84 50
• Chef de service : Michel Renoult
• Adjoint : Renaud Brut
Hôtel de Police, rue Jacques Porraz,
BP 103, 73207 Albertville Cedex
Tél. 04 79 32 43 04
CCPD, autoport du Freney,
BP 47, 73500 Modane
Tél. 04 79 05 29 90
Commissariat d’Aix-les-Bains
Avenue Victoria, BP 450,
73104 Aix-les-Bains cedex
_Tél. 04 79 35 00 25
• Chef de la circonscription de Sécurité Publique d’Aix-les-Bains :
Élisabeth Paucton, commandant
SRPJ de Lyon,
détachement des Savoie
585, avenue de la Boisse,
B.P. 1151,
73011 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 62 84 00
• Chef de détachement à Annecy
• Bruno Gallot, commissaire
de police
Délégation Militaire
Départementale de la Savoie
126, rue Pasteur, B.P. 1134,
73011 Chambéry Cedex
Central militaire 04 79 70 96 99
• Délégué militaire : Lieutenant-colonel Tadeusz MIkolajczyk, TPH 04 79 70 96 80
Echelon social Terre :
TPH 04 79 70 96 90
Centre d’Information
et de Recrutement
des Forces Armées (CIRFA)
126, rue Pasteur, B.P. 1134,
73011 Chambéry cedex
Tél. 04 79 70 96 89
Service stationné à Barby
Infirmerie de Garnison de Chambéry-Quartier Roc Noir, B.P. 1, Barby,
73230 Saint-Alban-Leysse
Tél. 04 79 71 22 99
(central militaire)
7e Bataillon de Chasseurs Alpins
Quartier Bulle,
73700 Bourg-Saint-Maurice
Tél. 04 79 04 36 03
communication76caterre-netdefensegouvfr
• Chef de Corps commandant 7e BCA : Colonel Bruno Gardy
13e Bataillon
de Chasseurs Alpins
Quartier Roc Noir, B.P. 1, Barby
73235 St-Alban-Leysse Cedex
Tél. 04 79 71 22 11
• Chef de Corps : Colonel Pons
Gendarmerie Mobile,
Escadron 215
358, chemin de Gonrat, Quartier Lasalle, B.P. 1143, 73011 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 33 37 55
• Capitaine commandant l’escadron : Patrick Castaing
• Adjudant-chef, chef secrétaire
de l’Unité : M. Charre
Direction Départementale
de la Police aux Frontières `
de la Savoie
161 Avenue du Comte Vert,
BP 1026, 73010 Chambéry
Tél. 04 79 68 69 09
fax. 04 79 62 01 66
• Directeur départemental :
Myriam Akkari, commissaire
de police
Police aux Frontières de Modane
1, place Sommeiller, 73500
Tél. 04 79 05 42 50
fax. 04 79 05 32 07
• Chef de service : Robert Vaginay,
Commandant fonctionnel
de police
Justice
Tribunal de Grande Instance
de Chambéry
Place du Palais de Justice,
B.P. 1023,
73010 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 33 60 09
fax. 04 79 33 80 57
Ressort des Tribunaux d’Instance
de Chambéry
Audiences Civiles : lundi et jeudi
Pénal : vendredi matin, lundi et jeudi matin
Affaires familiales : vendredi matin, mardi matin et jeudi matin
• Président : Roland Esch
• Vice-présidents : Anne-Marie Esparbes, Jean-Yves Durand, Yves Le Bideau, Françoise Fontanel, François Thiery,
Anne de Rego, Agnès Jupin, Bernard Landot
• Juges : Nathalie Cluzel (Juge d’Instruction), Cyril Guyat (juge des enfants), Stéphanie Ala, Michèle Raffin (juge de l’application des peines), Florence Fauvet, Céline Parisot
• Procureur de la République :
Jean-Pierre Valensi
• Vice-procureur de la République :
Dietlind Baudoin-Capdeville
• Substituts : Nathalie Parot,
Nathalie Hermitte, Gwenaëlle Terrieux
• Directeur de greffe :
Agnès Missud
• Greffier en chef du Parquet : Jean Lesage
Tribunal de Grande Instance
d’Albertville
B.P. 125,
73208 Albertville Cedex
Tél. 04 79 32 43 14
fax. 04 79 37 47 78
Ressort des Tribunaux d’Instance d’Albertville, Moûtiers
et Saint-Jean-de-Maurienne
Audiences Correctionnelles : lundi
Civiles et Commerciales :
mardi et vendredi matin
Collectives : vendredi après-midi
Ordres et Contributions :
mardi après-midi
Référés : mardi après-midi
Affaires familiales : mardi et jeudi
• Président : Alain Chateauneuf
(référés, civil et administration)
• Vices-présidents : Alyette Fouchard, Alain Lacour, Dominique Murgat,
Pascal Le Moan
• Vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction : Philippe Duval Molinos
• Vice-président chargé des fonctions de juge d’application des peines : Pascale Crutchet
• Vice-président chargé des fonctions de juge d’instance au TI d’Albertville : Karine Calmand
• Juge commissaire :
M. Schwindenhammer
• Juge d’instruction : Hélène Lastera
• Juges : Frédéric Dumas,
(T.I. Moûtiers), Erik Martinville
(T.I. Saint-Jean-de-Maurienne),
Coralie Grenet (JAP)
Parquet
• Procureur : M. Perret
• Vice-procureur : François Touret de Coucy, Gilbert Lafaye
• Substituts : Sylvie Prats,
Joséphine Scaramozzino
• Directrice du greffe : Céline Lentos
• Greffière en chef adjointe :
Céline Errochdi
Tribunal d’Instance de Chambéry
Place du Palais de Justice,
73018 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 33 60 09
Cantons de Albens, Cessens, Chambéry, Chamoux, La Biolle,
Les Échelles, Epersy, Mognard, Montmélian, La Motte-Servolex, Pont-de-Beauvoisin, La Ravoire,
La Rochette, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix, Saint-Germain, Saint Girod, Saint Ours, Saint-Pierre d’Albigny
Audience civile : mardis 14h
Audience de conciliations :
mardis 13h30
Audience de Police proximité : mardis 8h30.
Audience de Police : jeudis 8h30
• Vice-présidente : Florence Fauvet
• Juge : Céline Parisot
• Juge de proximité : Anne Margerin
• Greffier en chef :
Elisabeth Gotteland
Tribunal d’Instance d’Albertville
Palais de Justice, B.P. 125,
73208 Albertville Cedex
Tél. 04 79 32 04 77
Cantons d’Albertville, Beaufort-sur-Doron, Grésy-sur-Isère et Ugine
Audiences civiles : 9h
Audiences pénales : 9h
• Vice-présidente chargée
de la direction du Tribunal :
Karine Calmand
• Vice-présidente :
Anne Chambellant
• Juge : Frédéric Dumas
• Directrice de greffe :
Dominique Dugave
• Greffier en chef adjoint :
Jean-Elie Cabrolier
• Juges de proximité :
Martine Mollard, Mme DE Rivaz
Tribunal des Enfants
Palais de Justice, B.P. 1023,
73010 Chambéry cedex
Tél. 04 79 33 80 59
• Vice-président : Yves Le Bideau
• Juge des enfants : Cyril Guyat
Cour d’Appel de Chambéry
Place du Palais de Justice,
73018 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 33 60 09
Ressort de l’appel : départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Cour d’assises à Chambéry pour la Savoie, à Annecy pour la Haute-Savoie
• Premier président :
Jean-Yves McKee
• Procureur général :
Robert Chaverau
• Présidents de Chambre : François Bessy, Jean-François Gallice, Jean-François Jacquet,
Anne Robert
• Conseillers : Pascal Leclercq, Marc Baudot, Philippe Greiner, Frédéric Paris, Monique Zerbib, Chantal Monard-Ferreira, Lucette Broutechoux, Philippe Busché
• Conseiller secrétaire général : Pierre Viard
• Conseillers : Alexandre Grozinger,
Chantale Mertz, Liliane Caullireau- Forel, Elisabeth De La Lance
• Magistrat placé : Jean-Luc Ybres,
Edwige Suntana-Kahn, Bernard Landot, Céline Parisot
• Placé au pénal : Florence Laréal, Élise Covili
Parquet général
• Procureur général :
Denis Robert-Charrerau
• Avocat général :
Jean-Claude Berlioz
• Substituts généraux : Hervé Lhomme, Vincent Le Pannerer, Anne-Lise Massa, Pierre-Yves Michau
• Greffiers en chef : Claudine Vuillemin (directrice de greffe), Eva Brunel (greffière en chef adjoint)
Service administratif régional
• Coordonnateur : Odile Pouchot
• GEC gestion informatique : Béatrice Michel
• GEC gestion budgétaire : Hafida Merabet
• GEC gestion marchés publics :
Florence Doyen-Quillet
• GEC gestion des ressources humaines : Olivier Blezel
Avoués d’appel (4 études)
SCP Cochet/Barbuat/Filloud
SCP Bollongeon/Arnaud/Bollongeon
SCP Dantagnan/Dormevale
SCP Forquin Remondin
Tribunal de Commerce
de Chambéry
Palais de Justice,
73026 Chambéry Cédex
Tél. 04 79 33 72 25
fax. 04 79 70 33 88
Cantons du ressort des Tribunaux d’Instance de Chambéry et Aix-les-Bains
Audiences des procédures collectives : le lundi : à partir de 9h pour les ouvertures de procédure et à 14h pour les affaires en cours.
Audiences des référés : chaque vendredi à 10h30 (sauf le mois d’aout, 24/12 et 31/12)
www.infogreffe.fr : accès au Registre du Commerce et des Sociétés. Visualisation des chiffres d’affaires, résultats et bilans des sociétés commerciales. Information surdéfaillances des entreprises. Commande de tout document déposé au Greffe.
• Président : Jean-Pierre Oliva
• Vice-président : Régis Martinier
• 1ère chambre :
Francis Raux (président),
Pierre Folliet, Arnaud Bailly, Serge Guille, Régis Perrin.
• 2e chambre :
Claude Georges (président),
Gérard Pernet, Jean-Jacques Levasseur, Martine Miliand,
Jean-François Blas.
• 3e chambre :
Jean-Michel Dufour (président),
Robert Lombardi, Catherine Rota, Jean-Maurice Venturini,
Gil Sonzogni, Jean-Claude Fontfreyde.
• 4e chambre :
Alain Bouvier (président),
Christian Perrolaz, Jean-Yves Trichon, Jean-Paul Sylvestre, Philippe Gros-Balmain.
• 5e chambre :
Claude Bénita (président),
Claude Merlin, Jean-Paul Micheau, Hubert Martinier,
Jean Bollon.
• Greffiers : SCP
Sophie et Frédéric Mey
• Mandataires judiciaires et administrateurs : Jean-Claude Clanet, Thierry Bouvet, Rémi Saint-Pierre et Jean Blanchard.
Conseil de Prud’hommes
de Chambéry
Palais de Justice,
73018 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 33 60 09
Compétence géographique du Tribunal d’Instance de Chambéry
• Président du Conseil :
Daniel Durupt (collège salarié)
• Vice-président du Conseil :
Christine Foucaut
(collège employeur)
Section Industrie
• Président : Fabrice Giacomini (collège salarié)
• Vice-président : Gilles-Coponat (collège employeur)
Section commerce
• Président : Fanny Brouard
(collège salarié)
• Vice-président : François Belly (collège employeur)
Section encadrement
• Président : François Cleyet-Merle (collège employeur)
• Vice-président : René Forlot
(collège salarié)
Section activités diverses
• Président : Corinne retord (collège employeur)
• Vice-président : Nicole Cordeau (collège salarié)
Section agriculture
• Président : Pierre Viallet
(collège employeur)
• Vice-président : Luc Delatte
(collège salarié)
Conseil de Prud’hommes
d’Aix-les-Bains
« Le Bernascon »,
6, boulevard de la Roche
du Roi, 73100
Tél. 04 79 61 37 24
fax. 04 79 88 98 25
cph-aix-les-bainsjusticefr
Compétence géographique du Tribunal d’Instance d’Aix-les-Bains
• Président du conseil : Gina Penin
• Vice-président :
André Philippe
• Greffière en chef :
Hélène Gagneux
Conseil de Prud’hommes
d’Albertville
Palais de Justice d’Albertville,
5 avenue des Chasseurs Alpins,
B.P. 125,
73208 Albertville Cedex
Tél. 04 79 32 59 30
fax. 04 79 37 81 22
Compétence géographique du Tribunal de Grande Instance d’Albertville
• Président du Conseil :
André Esposito
• Vice-Président du Conseil :
Raymond Bal
• Greffier en chef :
Marie-Christine Perret
Tribunal des Affaires
de Sécurité sociale
14 faubourg Reclus, Allée B,
73025 Chambéry cedex
Tél.04 79 33 27 08,
fax. 04 79 85 50 52
• Secrétaire : Sylvie Chevaillier
Tribunal administratif
BP 1135,
38022 Grenoble cedex
Tél 04 76 42 90 00
fax 04 76 42 22 69
et 04 76 51 89 44
Maisons de Justice et du Droit
Site Chambéry
57 Place du Forum, Chambéry
Tél. 04 79 72 38 37
fax. 04 79 72 34 34
2 rue François Gaillard
à Aix-les-Bains
Tél. 04 79 34 00 53
fax. 04 79 34 01 95
Lieu d’accueil et d’information,
les MJD offrent aux justiciales un soutien juridique destiné à les orienter dans les circuits judiciaires.
Permanences d’orientation gratuites (variables selon les sites)
Avocats ; Notaires ; ADIL et huissiers ; CIDF et Protection judiciaire de la jeunesse
Point d’accès au droit destiné aux jeunes (moins de 25 ans). Prendre rendez-vous à la maison de la justice et du droit de Chambéry-le-Haut ou d’Aix-les-Bains :
Chambéry
Maison de la Justice et du Droit
de Chambéry-le-Haut,
57 place du Forum, Chambéry
Tél. 04 79 72 38 37
Le 1er et 3ème mercredi du mois 15h30-17h30
Aix-les-Bains (731000)
Maison de la Justice et du Droit,
La Carène, 2 rue François Gaillard
Tél. 04 79 34 00 53
Le 4ème mercredi du mois
15h30-17h30
Plus d’infos sur : www.cdad-savoie.fr
Maisons de Justice et du Droit
Site Albertville
2 av. Victor Hugo, Albertville
Tél. 04 79 89 22 00
Ouverture : du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h
Permanences des conciliateurs :
les 2e et 4e vendredis du mois 9h-12h
Maisons de Justice et du Droit
Site de Moûtiers :
76 rue du Chemin de Fer, 73600
Tél : 04 79 24 77 76
Ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi, 8h30-12h et 14h-17h
Association de Reclassement
Social ARESO, « Le Fil d’Ariane »,
service d’aide aux victimes
Siège social : Palais de Justice,
B.P. 1023,
73010 Chambéry cedex
Siège administratif :
11, place St-Léger, Chambéry
Tél. 04 79 75 13 52
fax. 04 79 85 34 08
fildariane73gmailcom
- Services : aide aux victimes, contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale, enquêtes socio-judiciaires, civiles et pénales
- Lieux de permanences d’aides aux victimes : permanences sans rendez-vous : Chambéry : Palais de Justice (lundi au vendredi 9h-11h30). Chambéry-le-Haut : Maison de Justice et du Droit (jeudi 14h-16h). Aix-les-Bains : Conseil des Prud’hommes (vendredi 14h-17h)
- Permanences sur Rendez-vous à Aix-les-Bains : Maison de Justice et du Droit (lundi 9h-11h30),
Tél. 04 79 34 00 53
Direction Départementale
de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse de la Savoie
148, avenue du Comte-Vert, Chambéry
Tél. 04 79 62 43 28
fax. 04 79 69 06 81
• Directeur départemental :
Alain Dupuy
Centre d’Action Éducative (C.A.E.)
28, place du Forum, BP 36,
73020 Chambéry cedex,
Tél. 04 79 71 94 55
fax. 04 79 71 96 06
• Directeur : Maryse
Boucher-Sanchez
Permanence Éducative Auprès du Tribunal (PEAT)
Palais de Justice, 73000 Chambéry cedex ; 04 79 33 80 58
• Éducateurs : Martine Richard, Olivier Journal
Antenne d’Albertville
73, rue de la République, 73200
Tél. 04 79 32 48 60
• Éducateurs : Christiane Lopez,
Jean-Noël Michiardi, Christelle Constantin, Patricia Damay
Antenne de St-Jean-de-Maurienne
Palais de Justice, 73300
Tél. 06 67 28 30 00
• Éducatrice : Cécile Astier
Maison d’Arrêt
151, rue Belledonne, B.P. 1144,
73011 Chambéry Cedex
Tél. 04 79 96 12 02
(service administratif)
Tél. 04 79 96 96 07
(service parloirs)
• Directeurs : M. Boulestex,
Jean-Pierre Schiefer
• Assistantes sociales : Chantal Petit, Fabienne Rousseaux
Centre Pénitentiaire d’Aiton
Les Gabelins, B.P. 2,
73220 Aiguebelle cedex
Tél. 04 79 36 27 08
(service administratif)
Tél. 04 79 36 32 01
(service parloirs)
Service Pénitentiaire d’Insertion
et de Probation de la Savoie (S.P.I.P.)
Siège : 169 rue du Nivolet, Chambéry
Tél. 04 79 68 51 90
fax. 04 79 68 51 99
• Directeur : Jean-Daniel Sibert ;
04 79 68 51 91
• Directeur adjoint : Philippe Arhan ;
04 79 68 52 21
• Secrétaire administrative :
Michelle Choqueriaux ;
04 79 68 52 14
• Adjointe administrative : Bernardette Roulet ;
04 79 68 51 90
Le décret n° 99.276 du 13 avril 1999 modifie le code de procédure pénale en créant un Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation à compétence départementale. Le siège du S.P.I.P. est situé à Chambéry. Le S.P.I.P. est composé de deux antennes.
Les missions du S.P.I.P.
Selon les articles D573 et D574 du code de procédure pénale, les missions du S.P.I.P. en milieu ouvert sont les suivantes :
- l’accueil, le contrôle
et le suivi éducatif des P.P.S.M.J. (Personnes Placées Sous Main de Justice)
- l’entretien et le développement d’un réseau partenarial
- l’aide à la décision judiciaire
Selon les articles D460 et D461, les missions du S.P.I.P. en milieu fermé sont les suivantes :
- participer à la réduction
des effets désocialisants de l’emprisonnement sur les détenus
- favoriser le maintien
des liens sociaux et familiaux
- aider les détenus à préparer
leur réinsertion sociale
Le S.P.I.P. de la Savoie est chargé du suivi de ces mesures :
- sursis avec mise à l’épreuve
- libération conditionnelle
- travail d’intérêt général
- interdiction de séjour
- grâce conditionnelle
- ajournement avec mise
à l’épreuve
- enquêtes diverses
- contrôle judiciaire
- placement à l’extérieur
des détenus
- suivi des semi-libres
- accompagnement des libérés définitifs
Antenne de Chambéry
Adresse idem siège
• Assistantes sociales :
Chantal Petit ; 04 79 68 52 15
Fabienne Rousseau ;
04 79 68 51 92
• Conseillers d’Insertion et de Probation : Séverine Anselmet ; 04 79 68 52 23
Dominique Blandin ;
04 79 68 52 19
Frédérique Chouard ;
04 79 68 51 93
Ghislaine Falcoz ; 04 79 68 51 97
Patrick Frison ; 04 79 68 51 98
Jean Peyret ; 04 79 68 52 22
Nadine Ragoin ; 04 79 68 51 94
Florence Resnier ; 04 79 68 51 96
Valérie Vaux ; 04 79 68 51 95
Site d’Aiton
C.P. Aiton, Les Gabelins, BP 02
73221 Aiguebelle Cedex.
Fax. 04 79 44 35 21
• CSIP : Bernard Grollier ;
04 79 26 52 67
• Conseillers d’Insertion
et de Probation : Fatima Araf ;
04 79 26 52 71
Sybille Georgevitch ;
04 79 20 52 69
Alexandra Beuchère ;
04 79 26 52 73
Sylvie Martin ; 04 79 26 52 70
Coline Paquier ; 04 79 26 52 72
Hervé Jannon, Christelle Girard,
Sindy Djekhnoun 04 79 26 52 94
• Assistante sociale :
Christine Gateau ; 04 79 26 52 81
• Adjointe administrative : Laurence Bailly ; 04 79 26 52 74
Site d’Albertville
Fax. 04 79 10 00 21
• CSIP : Fabienne Remeuf ;
04 79 10 03 00
• Assistante sociale :
Pascale Arnould ; 04 79 10 03 05
• Adjointe administrative :
Danielle Haxaire ; 04 79 10 03 00
• Conseiller d’insertion
et de probation :
Lionel Larue ; 04 79 10 03 06
Géraldine Huret ; 04 79 10 03 03
Nathalie Le Pionnier ;
04 79 10 03 04
Joseph Nicastro ; 04 79 10 03 02
Florian Rousset ; 04 79 10 03 07
Philippe Tardivel ; 04 79 10 03 01